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assemblee_constitutive

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dom
assemblee_constitutive [2017/04/11 15:43] (Version actuelle)
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 +~~ODT~~
  
 +====== (n) ======
 +
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 +====== Procès-verbal de l'​assemblée générale constitutive ======
 +
 +
 +
 +Le 17/01/2015 à 18h30 heures, les fondateurs de l'​association (n) se sont réunis en assemblée générale constitutive à Rezé.
 +
 +
 +Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.
 +
 +
 +L'​assemblée générale désigne Pirot Marina ​ en qualité de président de séance et Leroy Dominique en qualité de secrétaire de séance.
 +
 +
 +Le président de séance rappelle que l'​assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'​ordre du jour suivant: ​
 +
 +  * présentation de l'​objet de l'​association;​
 +  * choix du nom et du siège de l'​association;​
 +  * mise au point des statuts;
 +  * montant de la cotisation;
 +  * élection des premiers dirigeants;
 +  * pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication;​
 +
 +
 +A l'​issue des débats, les délibérations suivantes sont mises aux voix:
 +
 +**1ère délibération**
 +
 +L'​assemblée générale adopte article par article les statuts de l'​association. Cette délibération est adoptée à l'​unanimité.
 +
 +
 +**2ème délibération**
 +
 +L'​assemblée générale constitutive élit les premiers membres du conseil d'​administration. Les membres du conseil acceptent ces fonctions et élisent un président et un trésorier:
 +
 +  * Présidente : Marina Pirot, 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Française / attaché de conservation du patrimoine
 +  * Trésorier : Dominique Leroy, 7bis Avenue des Coucous, 44300 Nantes / Français / auteur plasticien
 +
 +
 +Cette délibération est adoptée à l'​unanimité.
 +
 +
 +**3ème délibération**
 +
 +L'​assemblée générale constitutive approuve l'​ensemble des actes passés par Marina Pirot et Dominique Leroy au nom et pour le compte de l'​association en formation et dont l'​état est annexé au présent procès-verbal. L'​approbation de cet état entraîne la reprise des actes et des engagements qu'il contient dès l'​insertion d'un extrait de la déclaration de l'​association au Journal Officiel.
 +
 +Cette délibération est adoptée à l'​unanimité.
 +
 +**4ème délibération**
 +
 +L'​assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à Pirot Marina à l'​effet d'​accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'​association et l'​insertion de cette déclaration au Journal officiel.
 +
 +Cette délibération est adoptée à l'​unanimité.
 +
 +L'​ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
 +
 +Le président de séance ​                                                                    Le secrétaire de séance
assemblee_constitutive.txt · Dernière modification: 2017/04/11 15:43 (modification externe)