statuts
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+ | ====== STATUTS ====== | ||
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+ | ===== TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION ===== | ||
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+ | ==== ARTICLE | ||
+ | Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, | ||
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+ | ==== ARTICLE 2 : Objet de l' | ||
+ | Cette association a pour objet : | ||
+ | |||
+ | Déployer et expérimenter un espace artistique, un laboratoire culturel sans frontière, en inter-relation avec les contextes explorés et les territoires investis. | ||
+ | |||
+ | Elle se donne également la possibilité, | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Elle fait partie de divers réseaux artistiques et culturels notamment le réseau de 26 associations dénommées par les lettres de l' | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Ces réseaux oeuvrent pour la promotion de la création contemporaine au sein du territoire de chaque association et pour les échanges entre territoires. | ||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 3 : Siège Social ==== | ||
+ | |||
+ | Le siège social est fixé au 2 A rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé. | ||
+ | Il pourra être transféré sur simple décision du bureau. | ||
+ | La ratification par Décision Collective des Membres sera nécessaire (cf article 11). | ||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 4 : Moyens d' | ||
+ | |||
+ | L' | ||
+ | * l' | ||
+ | * favoriser, développer et promouvoir des manifestations, | ||
+ | * la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. | ||
+ | * l' | ||
+ | * la mise en place de résidences de recherche | ||
+ | * l' | ||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 5 : Ressources de l’association ==== | ||
+ | Les ressources de l’association se composent | ||
+ | * des cotisations | ||
+ | * des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics | ||
+ | * du produit des manifestations qu’elle organise | ||
+ | * des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder | ||
+ | * des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l' | ||
+ | * de dons manuels | ||
+ | * de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, | ||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 6 : Durée de l' | ||
+ | |||
+ | La durée de l’association est illimitée | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ===== TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ===== | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 7 : Composition ==== | ||
+ | |||
+ | L’association se compose de personnes physiques ou morales qui peuvent être membres d' | ||
+ | Les membres d' | ||
+ | Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée dans le règlement intérieur ont le droit de participer à l' | ||
+ | Les membres adhérents acquittent une cotisation fixée dans le règlement intérieur. Ils sont membres de l' | ||
+ | La première année d' | ||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 8 : Admission ==== | ||
+ | |||
+ | Pour faire partie de l’association, | ||
+ | |||
+ | a) s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur | ||
+ | |||
+ | ou | ||
+ | |||
+ | b) être agréé par le bureau | ||
+ | |||
+ | ou | ||
+ | |||
+ | c) satisfaire à tout autre critère défini dans le règlement intérieur | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. | ||
+ | Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre ==== | ||
+ | |||
+ | La qualité de membre se perd par : | ||
+ | |||
+ | a) la démission | ||
+ | |||
+ | b) le décès | ||
+ | |||
+ | c) la radiation | ||
+ | |||
+ | Les conditions de démission et de radiation sont stipulées dans le règlement intérieur. | ||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 10 : Responsabilité des membres. ==== | ||
+ | |||
+ | Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | |||
+ | ===== TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ===== | ||
+ | |||
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+ | ==== ARTICLE 11: Décisions collectives des membres ==== | ||
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+ | Les décisions collectives des membres sont prises, en assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire ou par voie de consultation écrite. | ||
+ | Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. | ||
+ | Sous réserve des dispositions de l’article 12, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. | ||
+ | En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, | ||
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+ | Les modifications du règlement intérieur sont ratifiées par décision collective. En cas de non ratification, | ||
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+ | La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, | ||
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+ | A l' | ||
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+ | Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l' | ||
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+ | ==== Article 12 : Assemblée Générale | ||
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+ | L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. | ||
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+ | Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie. | ||
+ | Quinze jours au moins avant la date fixée, le bureau convoque les membres de l’association par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. | ||
+ | |||
+ | Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. | ||
+ | L’Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de trois membres de l’association. | ||
+ | L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, | ||
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+ | Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l' | ||
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+ | ==== ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire ==== | ||
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+ | Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, | ||
+ | Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, la session est ajournée et l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l' | ||
+ | Il devra être statué, à l' | ||
+ | |||
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+ | ==== ARTICLE 14 : Procès Verbaux ==== | ||
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+ | Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers. | ||
+ | |||
+ | ==== Article 15 : Bureau ==== | ||
+ | |||
+ | A la création de l' | ||
+ | Après la première année d' | ||
+ | * président(e), | ||
+ | * trésorier(e), | ||
+ | * secrétaire. | ||
+ | |||
+ | Elle peut également désigner un vice-président, | ||
+ | |||
+ | Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association. | ||
+ | |||
+ | ==== Article 16 : Pouvoir du Bureau ==== | ||
+ | |||
+ | Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. | ||
+ | Il est chargé : | ||
+ | * de la mise en oeuvre des orientations décidées par l' | ||
+ | * de la préparation des bilans, de l' | ||
+ | * de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l' | ||
+ | |||
+ | ==== ARTICLE 17 : Règlement Intérieur ==== | ||
+ | |||
+ | Un règlement intérieur est établi par le bureau pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts. | ||
+ | Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, | ||
+ | |||
+ | ==== Article 18 : Dissolution ==== | ||
+ | |||
+ | En cas de dissolution, | ||
+ | L’Assemblée Générale désigne alors un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. | ||
+ | Les membres physiques de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, | ||
+ | L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs des 25 autres associations du réseau qui seront désignés par l’Assemblée Générale. | ||
+ | Si aucune autre association n' | ||
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+ | Fait à Rezé le 17 janvier 2015, | ||
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+ | La présidente | ||
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+ | Le trésorier | ||
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+ | Le secretaire | ||
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