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statuts [2014/12/22 22:14]
dom [Article 18 : Dissolution]
statuts [2017/04/11 15:43] (Version actuelle)
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 +~~ODT~~
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 +====== STATUTS ======
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 +===== TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION =====
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 +==== ARTICLE ​ 1er : Constitution et Dénomination ====
 +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association,​ régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : n
 +
 +==== ARTICLE 2 : Objet de l'​Association ====
 +Cette association a pour objet :
 +
 +Déployer et expérimenter un espace artistique, un laboratoire culturel sans frontière, en inter-relation avec les contextes explorés et les territoires investis. ​
 +
 +Elle se donne également la possibilité,​ par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures de même objet. ​
 +
 +
 +Elle fait partie de divers réseaux artistiques et culturels notamment le réseau de 26 associations dénommées par les lettres de l'​alphabet.
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 +Ces réseaux oeuvrent pour la promotion de la création contemporaine au sein du territoire de chaque association et pour les échanges entre territoires.
 +
 +==== ARTICLE 3 : Siège Social ====
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 +Le siège social est fixé au 2 A rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé.
 +Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.
 +La ratification par Décision Collective des Membres sera nécessaire (cf article 11).
 +
 +==== ARTICLE 4 : Moyens d'​Action ====
 +
 +L'​association procède notamment par:
 +  * l'​échange et le partage de compétences avec les autres associations du réseau ou d'​autres organismes en France ou à l'​étranger oeuvrant dans le même sens.
 +  * favoriser, développer et promouvoir des manifestations,​ des outils et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ​
 +  * la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
 +  * l'​invitation d'​artistes ou de groupes d'​artistes
 +  * la mise en place de résidences de recherche
 +  * l'​édition de multiples
 +
 +==== ARTICLE 5 : Ressources de l’association ====
 +Les ressources de l’association se composent
 +  * des cotisations
 +  * des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
 +  * du produit des manifestations qu’elle organise
 +  * des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
 +  * des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'​association
 +  * de dons manuels
 +  * de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité,​ à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
 +
 +==== ARTICLE 6 : Durée de l'​Association ====
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 +La durée de l’association est illimitée
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 +===== TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION =====
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 +==== ARTICLE 7 : Composition ====
 +
 +L’association se compose de personnes physiques ou morales qui peuvent être membres d'​honneur,​ membres bienfaiteurs ou membres adhérents.
 +Les membres d'​honneur sont désignés par l'​Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'​association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et ont le droit de participer à l'​Assemblée Générale avec voix délibérative.
 +Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée dans le règlement intérieur ont le droit de participer à l'​Assemblée Générale avec voix délibérative.
 +Les membres adhérents acquittent une cotisation fixée dans le règlement intérieur. Ils sont membres de l'​Assemblée Générale avec voix délibérative.
 +La première année d'​existence de l'​association,​ la catégorie des membres fondateurs regroupe les personnes qui ont créé l'​association. Ces membres sont soumis aux mêmes obligations que les autres.
 +
 +==== ARTICLE 8 : Admission ====
 +
 +Pour faire partie de l’association,​ il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et :
 + 
 +a) s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur
 +
 +ou
 +
 +b) être agréé par le bureau
 +
 +ou
 +
 +c) satisfaire à tout autre critère défini dans le règlement intérieur
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 +Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité.
 +Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante.
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 +==== ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre ====
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 +La qualité de membre se perd par :
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 +a) la démission
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 +b) le décès
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 +c) la radiation
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 +Les conditions de démission et de radiation sont stipulées dans le règlement intérieur.
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 +==== ARTICLE 10 : Responsabilité des membres. ====
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 +Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. ​
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 +===== TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT =====
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 +==== ARTICLE 11: Décisions collectives des membres ====
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 +Les décisions collectives des membres sont prises, en assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire ou par voie de consultation écrite. ​
 +Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. ​
 +Sous réserve des dispositions de l’article 12, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.
 +En cas de consultation écrite, le Bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution,​ par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.
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 +Les modifications du règlement intérieur sont ratifiées par décision collective. En cas de non ratification,​ le règlement intérieur revient à la version précédemment ratifiée.
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 +La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association,​ la location ou l'​acquisition d'un bien immobilier nécessaire à l'​activité de l'​association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
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 +A l'​issue de la prise d'une ou plusieurs décision(s) collective(s),​ le bureau s'​engage à communiquer aux autres associations du réseau les changements majeurs des statuts ou du règlement intérieur.
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 +Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l'​objet de l'​association ou l'​appartenance au réseau.
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 +==== Article 12 : Assemblée Générale ​ Ordinaire ====
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 +L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
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 +Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.
 +Quinze jours au moins avant la date fixée, le bureau convoque les membres de l’association par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
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 +Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
 +L’Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de trois membres de l’association.
 +L’Assemblée Générale, après avoir délibéré,​ se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. ​
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 +Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'​élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
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 +==== ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire ====
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 +Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations,​ le président convoque une assemblée générale extraordinaire,​ suivant les formalités prévues à l’article 11.
 +Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, la session est ajournée et l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'​article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer,​ quelques soit le nombre des membres présents.
 +Il devra être statué, à l'​unanimité des membres présents ou représentés.
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 +==== ARTICLE 14 : Procès Verbaux ====
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 +Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.
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 +==== Article 15 : Bureau ====
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 +A la création de l'​association,​ les membres fondateurs occupent de fait les fonctions du bureau.
 +Après la première année d'​existence,​ l’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un nouveau bureau se partageant les fonctions de :
 +* président(e),​
 +* trésorier(e),​
 +* secrétaire.
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 +Elle peut également désigner un vice-président,​ un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint qui opéreront en cas de vacance.
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 +Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
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 +==== Article 16 : Pouvoir du Bureau ====
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 +Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
 +Il est chargé :
 +  * de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'​Assemblée Générale,
 +  * de la préparation des bilans, de l'​ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'​Assemblée Générale,
 +  * de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'​Assemblée Générale.
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 +==== ARTICLE 17 : Règlement Intérieur ====
 +
 +Un règlement intérieur est établi par le bureau pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts.
 +Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures,​ à la décision collective des membres. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à sa ratification. Il devient définitif après l’agrément des membres.
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 +==== Article 18 : Dissolution ====
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 +En cas de dissolution,​ le bureau est tenu d'en informer par écrit dans un délai de quinze jours les autres associations du réseau.
 +L’Assemblée Générale désigne alors un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
 +Les membres physiques de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers,​ une part quelconque des biens de l’association.
 +L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs des 25 autres associations du réseau qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
 +Si aucune autre association n'​existe,​ l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.
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 +Fait à Rezé le 17 janvier 2015,
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 +La présidente ​  
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 +Le trésorier ​                                              
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 +Le secretaire
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statuts.txt · Dernière modification: 2017/04/11 15:43 (modification externe)