====== ADMI(n)ISTRATION DE (n) ======


[[statuts]]

[[convocation AG constitutive]]

[[assemblée_constitutive]]

[[feuille de présence]]

[[attestation de domiciliation]]

[[deliberation]]

[[mod-feuille presence]]

[[AG_1]]

[[AG_2]]

**Liste pieces pour ouverture de compte :**

L'ensemble des documents suivants doit être fourni :

    copie des statuts à jour(3) (datés et signés par le Président)
    copie de l'insertion légale au Journal Officiel

(3)les statuts à jour peuvent être constitués des statuts d’origine, complétés de P.V d’A.G. notifiant des décisions de modifications de Président, d’adresse etc.…


copie de l'extrait du procès verbal de la dernière Assemblée Générale décidant l'ouverture du compte et désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte (daté et signé par le Président).


Pour les personnes habilitées à faire fonctionner le compte se présenter avec l'original de l'une des pièces suivantes (en cours de validité) :

 
Si la personne est de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE ou assimilé(4) :

    carte nationale d'identité(5)
    passeport
    carte de résident, carte de séjour Communauté Européenne ou carte de séjour Espace Economique Européen
    
    
    Pour une association hébergée chez un particulier ou dans un bâtiment public :

    attestation d'hébergement (datée, et signée par l'hébergeur, et comportant l'adresse et la raison sociale de la société ou le libellé de l'association)

En complément si l’association est hébergée chez un particulier :

    Justificatif d’identité de l’hébergeur et justificatif de domicile de l’hébergeur
    
    
    
    Se présenter avec l’original de la pièce suivante :

    Pièce d’identité du (des) mandataire(s) en cours de validité.






