deliberation-noyauXchange-1

Modèle notes de frais :

n_frais-m-2015.ods

(n)-modèle exercice :

n_compta.ods

EXERCICE D'APPLICATION

FACTURES-DAVID-ROLLAND

FACTURE-DAVID-ROLLAND-2

FACTURE-NOYAU-1

FACTURE-NOYAU-2

FACTURE-NOYAU-3

FACTURE-NOYAU-4

Déclaration en pref : https://www.associatheque.fr/fr/guides/creer/declaration.html

Nous avons bien transmis votre démarche : création d'association.

La référence de votre démarche est le : A-5-Q05T13WVR Cette référence doit être conservée. Elle vous sera utile lors de vos éventuels échanges pour le suivi de votre demande avec l'(les) organisme(s) concerné(s).

statuts

demande-siret

convocation AG constitutive

assemblée_constitutive

feuille de présence

attestation de domiciliation

deliberation

mod-feuille presence

AG_1

AG_2

PROJET ASSOCIATIF

Liste pieces pour ouverture de compte :

L'ensemble des documents suivants doit être fourni :

copie des statuts à jour(3) (datés et signés par le Président) copie de l'insertion légale au Journal Officiel

(3)les statuts à jour peuvent être constitués des statuts d’origine, complétés de P.V d’A.G. notifiant des décisions de modifications de Président, d’adresse etc.…

copie de l'extrait du procès verbal de la dernière Assemblée Générale décidant l'ouverture du compte et désignant les personnes habilitées à faire fonctionner le compte (daté et signé par le Président).

Pour les personnes habilitées à faire fonctionner le compte se présenter avec l'original de l'une des pièces suivantes (en cours de validité) :

Si la personne est de nationalité française ou d’un pays membre de l’UE ou assimilé(4) :

carte nationale d'identité(5) passeport carte de résident, carte de séjour Communauté Européenne ou carte de séjour Espace Economique Européen

Pour une association hébergée chez un particulier ou dans un bâtiment public :

attestation d'hébergement (datée, et signée par l'hébergeur, et comportant l'adresse et la raison sociale de la société ou le libellé de l'association)

En complément si l’association est hébergée chez un particulier :

Justificatif d’identité de l’hébergeur et justificatif de domicile de l’hébergeur

Se présenter avec l’original de la pièce suivante :

Pièce d’identité du (des) mandataire(s) en cours de validité.

vosdroits.service-public.fr/associations

joafe_pdf_unitaire_20150007_00901.pdf

recepisse_cr.pdf

n_statuts.pdf

siret_rib_n.pdf

assura_n_ce-resp-civile.pdf

iba_n_.pdf

domiciliatio_n_.pdf

deliberatio_n_.pdf

1. Votre numéro SIRET : 810 853 218 00016
2. Code APE : 9499Z
3. Date de prise d'activité : 29/01/2015
4. Votre numéro RNA : W442015030
5. Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ou s’il s’agit d’une première demande
6. La composition du bureau et du conseil d’administration valide s’il s’agit d’une première demande
7. Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
8. Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier
9. Le dernier rapport d’activité approuvé
10. Les rapports du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153000 euros de subventions au dernier exercice clos
11. La situation de trésorerie à date de la clôture uniquement pour les associations en comptabilité de trésorerie
12. Le bilan, compte de résultat et annexes complètes du dernier exercice clos pour les associations qui ne sont pas en comptabilité de trésorerie
13. Les tarifs pratiqués l’année précédente ainsi que les règles d’application, en cas d’activités payantes
14. Le détail des trois salaires annuels bruts les plus élevés
15. Le dernier procès-verbal d’assemblée générale approuvant les comptes annuels

RAPPORT_(n)

Assurance

Maif Associations et Collectivités – Pôle A&C de Nantes Tél : 09 78 97 98 99 collectivites44@maif.fr n° societaire : 3958736H