Dominique Leroy

PCP, 7 Chemin du relais
44600 Saint Nazaire
dom@dominiqueleroy.info
www.dominiqueleroy.info
tel (F) : 0033(0)6 24 63 41 03
N° d’ordre : L 522801 (maison des artistes)
N° siret : 439 627 977 00028
N° ss 170 03 85 194 042 51
N° Engt : X000878

Facture n° 190615

Diffuseur/Commanditaire :

Département de Loire-Atlantique
Cellule courrier
Service coordination générale
Direction assemblée et administration générale
3 Quai Ceineray
CS 94109
44041 NANTES CEDEX 1

Détails :

Cession de droits dans le cadre du programme « Plasticien au collège » dans l'établissement Collège Salvador Allende à Rezé et frais de transport

Assurances sociales : 1,05 % du montant brut de 1000 euros
C.S.G : 7,50 % du montant brut de 1000 euros
C.R.D.S : 0,50 % du montant brut de 1000 euros
C.F.P.C : 0,35 % du montant brut de 1000 euros

Total précompte (payé à la Maison des artistes) : 9,40 % soit 94 euros

Total cession de droits : 906 euros

Frais de transport pour 10 ateliers X 130km X 0,32 euros/km = 416 euros

Total net a payer : 1322 euros*

*TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Valeur en votre aimable règlement à l'issue du projet